Politique de confidentialité des données

 

Date de dernière mise à jour : 01 juin 2023

Tiem Mot (« Tiem Mot ») collecte sur son site https://fr.tiemmot.com/ (le « Site ») certaines Données personnelles de ses Utilisateurs lorsqu’ils interagissent avec Tiem Mot ou lorsqu’ils utilisent ses services.

Tiem Mot s’engage, dans le cadre de son activité, à protéger la confidentialité des informations en sa possession conformément à la règlementation en vigueur.

Le Responsable de traitement

Le responsable de traitement des Données personnelles collectées est la société Tiem Mot dont le siège social est situé 16 rue des Noisetiers 91160 Longjumeau.

Les Données collectées et finalités des traitements

Tiem Mot collecte les Données de ses Utilisateurs et des Visiteurs de la Plateforme afin de leur fournir ses services.

Tiem Mot collecte et traite les Données suivantes :

• Identifiants personnels (nom, prénom, sexe) afin de créer et gérer le Compte Utilisateur et fournir un service client adapté ;
• Coordonnées (domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone) pour créer et gérer le Compte Utilisateur, gérer les commandes et les livraisons, améliorer les services ;
• Informations bancaires (détails du mode de paiement, détails de la transaction) afin de procéder au paiement de la commande et gérer la facturation ;
• Données de localisation afin de compléter automatiquement l’adresse de livraison et/ou de facturation ;
• Données de connexion (adresse IP)

Sauf indication contraire, toute les données requises par la Plateforme sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services.

Les bases légales des traitements de Données réalisés par Tiem Mot

Tiem Mot utilise les Données personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs uniquement dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable. Les fondements juridiques de l’utilisation par Tiem Mot des Données des Visiteurs et des Utilisateurs aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité Utilisateurs, sont principalement les suivants :

1. L’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et Tiem Mot pour la commande de produits ;
2. Le consentement du Visiteur ou de l’Utilisateur et la nécessité d’en garder la trace ;
3. La poursuite des intérêts légitimes de Tiem Mot ;
4. Le respect de ses obligations légales et règlementaires.

Les destinataires des Données

Les Données personnelles collectées par Tiem Mot sont traitées par les équipes de Tiem Mot.

Tiem Mot peut communiquer les Données personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs à des prestataires de services tiers qui assurent des prestations de services pour le compte de Tiem Mot.

Tiem Mot peut également partager les Données avec des tiers pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire et/ou prévenir la fraude.

Lieu des traitements

Tiem Mot conserve l’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs qu’il collecte sur le territoire de l’Union Européenne.

Certaines Données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union Européenne par les prestataires de Tiem Mot. Tiem Mot s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes notamment s’ils sont situés aux Etats-Unis.

La durée de conservation des Données

Les Données personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, la durée de conservation étant liée aux finalités du traitement de Données et aux obligations légales imposées à Tiem Mot.

A l’issue de la durée de conservation nécessaire, Tiem Mot s’engage à supprimer les informations des Visiteurs et des Utilisateurs lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles avaient initialement été recueillies.

La durée de conservation peut être prolongée lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de systèmes de Tiem Mot.

Types de Données

Durée de conservation

Identifiants personnels

Jusqu’à 5 ans après la désactivation du Compte

Coordonnées

Jusqu’à 5 ans après la désactivation du Compte

Informations bancaires

Les données relatives au paiement sont supprimées une fois la transaction réalisée.

Les données de facturation sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal

Données de localisation

1 mois

Données de connexion

1 mois

La sécurité des données

Tiem Mot assure la confidentialité des Données collectées et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger ces Données personnelles contre les accès non autorisés, les traitements illicites, la perte accidentelle, la destruction et les dommages.

Droits des Utilisateurs

En application de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs Données personnelles, et de révoquer leur consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande à Tiem Mot par mail à l’adresse : info-fr@tiemmot.com

En cas de doute raisonnable sur l’origine de la demande, une copie de la pièce d’identité peut être demandée à l’Utilisateur par Tiem Mot. Il s’agit d’une mesure de sécurité additionnelle et appropriée, visant à garantir que les Données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Tiem Mot se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Toute modification sera affichée sur la Plateforme.

Réclamation

Si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles par Tiem Mot constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

Contact

Pour toute question sur la Politique de confidentialité de Tiem Mot veuillez contacter nous à l’adresse suivante : huyentram.tuong@gmail.com en précisant « DPO » dans l’objet de votre mail.