Politique de confidentialité des données

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

· Sur les destinataires de ces données personnelles ;

· Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriée.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Votre nom et/ou prénom
Votre adresse électronique
Une case de message. Dans la mesure où le formulaire de contact inclut une zone de commentaire libre permettant à l’internaute de préciser l’objet de sa demande. La maison Panda ne peut prévenir du risque qu’une donnée sensible soit communiquée à cette occasion. Toute donnée sensible récoltée à l’occasion de la lecture des formulaires de contact n’aidant pas strictement à traiter la demande de contact sera immédiatement supprimée.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : gestion de l'espace client, envoi de newsletter (s'il y en a), répondre à vos questions, vos demandes via notre adresse mail tiemmotfrance@gmail.com

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Votre identifiant personnel (nom, prénom, sexe) afin de créer, gérer le Compte Utilisateur et fournir un service client plus adapté qui répond à votre exigeance et notre demande ;
Vos coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone) pour créer et gérer le Compte Utilisateur avec les commandes et la livraison ;
Informations bancaires (détails du mode de paiement, détails de la transaction) afin de procéder au paiement de la commande et gérer la facturation.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Données de localisation afin de compléter automatiquement l’adresse de livraison et/ou de facturation ;
Données de connexion (adresse IP).

Article 3.3 : Durée de conservation des données

Les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, la durée de conservation étant liée aux finalités du traitement de Données et aux obligations légales imposées à Tiem Mot France.

A l’issue de la durée de conservation nécessaire, Tiem Mot s’engage à supprimer les informations des visiteurs et des utilisateurs lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles avaient initialement été recueillies.

La durée de conservation peut être prolongée lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité de systèmes de Tiem Mot.

Identifiants personnels : jusqu’à 5 ans après la désactivation du Compte
Coordonnées : Jusqu’à 5 ans après la désactivation du Compte
Informations bancaires : Les données relatives au paiement sont supprimées une fois la transaction réalisée.
Les données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice fiscal
Données de localisation : 1 mois
Données de connexion : 1 mois
La sécurité des données

Tiem Mot assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger ces données personnelles contre les accès non autorisés, les traitements illicites, la perte accidentelle, la destruction et les dommages.

Tiem Mot est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://fr.tiemmot.com est hébergé par Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

No. d’enregistrement: 426160-7

Coordonnées:
151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
assistance@shopify.com
1-613-241-2828

ARTICLE 4 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)

· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

· Droit de saisir l'autorité de contrôle compétence (article 77 du RGDP)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à tiemmotfrance@gmail.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site https://fr.tiemmot.com/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Mise à jour le 25/07/2024